Chaton INFOTHEMA.NET

Conditions Générales d'Utilisation

Obligations plateforme infothema.net

L’équipe technique de la plateforme de services infothema.net étant actuellement composée de deux personnes, nous ne pouvons pas toujours fournir une quelconque garantie de service. Cependant, nous nous efforcerons à faire au mieux et le nombre de coupures est relativement bas depuis la mise en service de la plateforme. L'administrateur a la responsabilité de tenir à jour les conditions générales d’utilisation, en conséquence celles-ci peuvent être changées sans préavis, et seule la dernière version de cette page est applicable. Les services ne peuvent pas faire l’objet d’une exploitation dans un but commercial : la vente d’un accès est notamment strictement interdite, et aucun dédommagement ne pourra être demandé pour les éventuelles pertes liées à l’utilisation des services.

Sécurité et données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les utilisateurs sont responsables des données personnelles et autres contenus qu’ils publient, et doivent veiller à respecter les bonnes pratiques dans ce domaine (mot de passe adapté, secret des adresses privées, etc.). Le service infothema.net se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne ces fuites de données et de leurs conséquences. Toute connexion à un contenu hébergé par le service infothema.net est journalisée à des fins de dépannage et d’archivage légal, à travers les journaux (logs) du serveur : ces données ne seront pas utilisées pour un autre usage, et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire. Les utilisateurs sont informés que l’ensemble des données qui transitent par internet peuvent faire l’objet d’une captation ou d’une surveillance par diverses entités. L'administrateur est également le seul à avoir accès au matériel utilisé par le serveur principal et se réserve donc le droit d'effectuer des modifications, bien qu'il doit se conformer à la Charte des CHATONS et s'engager au respect de la vie privée des utilisateurs. La diffusion de malwares, virus, spams et autres contenus dommageables est strictement interdite. La plateforme ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La plateforme ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Responsabilité éditoriale

Infothema.net n’a qu’un rôle d’hébergeur des services et ne porte aucune responsabilité éditoriale sur les contenus publiés par les utilisateurs (textes, contenus multimédia et autres fichiers publiés). Les utilisateurs des services portent seuls cette responsabilité. Conformément à la législation française, un contenu ne pourra être effacé ou dépublié que sur injonction judiciaire ou signalement d’illégalité manifeste (notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique). À titre très exceptionnel, Infothema.net pourra procéder en urgence à la suppression d’un contenu jugé inconvenant ou dangereux, ou qui ne respecte pas les conditions générales. Le compte associé pourra également être bloqué ou supprimé si cela s'avère nécessaire.

Ce site comporte également des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Infothema.net. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Analyse statistique et cookies

Nous ne réalisons pas d'analyse de statistiques, ni d'analyse de traffic sur l'ensemble de la plateforme. Aucun système de traçage n'est utilisé pour des fins publicitaires et les seuls cookies employés sur nos services servent à la mémorisations des préférences des utilisateurs lors de la connexion à un service Web demandant une authentification.

Droit à l'oubli et demande de suppression

Financement de la plateforme

La plateforme Infothema.net est financée par l'argent directement investi par l’association INFOTHEMA statut loi 1901 domiciliée à Bégard (Bretagne – Côtes d’Armor). L'utilisation des services de la plateforme ne sont pas restreints : chaque utilisateur inscrit peut utiliser le service de façon illimité, dans la limite du raisonnable.

Sauvegarde : triple réplications Hetzner + upload des sauvegardes sur VPS OVH